Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Lynx Placange. Ce document constitue une ébauche générale à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lynx Placange met à disposition des utilisateurs son site internet et les services qui y sont associés (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Lynx Placange se réserve le droit de modifier à tout moment le présent document. Les utilisateurs sont invités à le consulter régulièrement.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour.

Lynx Placange ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Service, quelles qu'en soient la cause ou la durée, notamment liés à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

3. Nature des informations fournies

Les contenus, analyses, outils et informations mis à disposition sur le Service sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Lynx Placange recommande à chaque utilisateur de consulter un conseiller professionnel indépendant avant toute prise de décision d'investissement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou à sa sécurité ;
  • utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • extraire, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Service, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, images, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Lynx Placange ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Lynx Placange s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage particulier.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Lynx Placange ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, toute perte financière liée à une décision d'investissement.

7. Liens externes

Le Service peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Lynx Placange n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des conditions

Lynx Placange se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Lynx Placange, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera des juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.